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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 02 novembre 2009

- Les délibérations n° 2009-0995 à 2009-1003 et 2009-1005 à 2009-1081 ont été reçues au contrôle de légalité le 4 novembre 2009.
- La délibération n  2009-1004 a été retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2009-0995Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 14 septembre 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2009-0996Appel à projet "Transport de marchandises en ville" - Demande de subvention au Fonds européen de développement régional (Feder) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0997Soutien au dispositif de covoiturage domicile-travail en faveur des entreprises du territoire de la Communauté urbaine - Phase 2010 - Demande de subvention Feder à la région Rhône-Alpes et à l'Ademe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0998Soutien à l'élaboration du PDIE de la zone industrielle de Meyzieu - Versement d'une subvention à l'Association des industriels de la région de Meyzieu (AIRM) pour l'année 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0999Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Désencombrement du noeud ferroviaire lyonnais (NFL) - Convention de participation financière aux études de définition d'un schéma fonctionnel pour l'aménagement progressif du réseau ferroviaire lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1000Givors - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine de Lyon (REAL) - Raccordement ferroviaire de Givors - Avenant à la convention des participations financières pour intégrer de nouveaux partenaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1001La Tour de Salvagny - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Réalisation des travaux d'aménagement du parking de la halte ferroviaire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1002Tassin la Demi Lune - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Participation de la Communauté urbaine au financement des études d'avant-projet sommaire d'aménagement de la gare de Tassin Bourg - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1003Tassin la Demi Lune - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Participation de la Communauté urbaine au financement des études d'avant-projet et des travaux d'aménagement du parking de la gare d'Ecully / la Demi Lune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1004Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveaux 2, 3 et 3+ sur le territoire de la Communauté urbaine - Marchés annuels à bons de commande - Autorisation de signer onze marchés pour ces prestations - Dossier retiré 
N° 2009-1005Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Traitement de la Balme - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1006Craponne - Implantation d'une zone commerciale - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Offre de concours de la société EM2C - Promotion pour des travaux de signalisation lumineuse - Acceptation de l'offre de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1007Givors - Rue de l'Egalité - Modification de l'espace public pour la société Sofiralp - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Acceptation d'une offre de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1008La Mulatière - Réaménagement de la place général Leclerc - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Offre de concours de la SERL pour des travaux de signalisation lumineuse - Acceptation de l'offre de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1009Mions - Allée du Château - Modification de l'espace public pour la Sarl La Magnanerie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Acceptation d'une offre de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1010Lyon 7° - Aménagement définitif du carrefour à feux rue Pré Gaudry sortie Nexans - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Offre de concours de la société Nexans France pour les travaux de création du carrefour à feux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1011Sainte Foy lès Lyon - Réaménagement du carrefour à feux route de la Libération, sortie Boiron - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Offre de concours de la société Grand frais immobilier pour des travaux de signalisation lumineuse - Acceptation de l'offre de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1012Fontaines sur Saône - Requalification de la rue Pierre Bouvier entre le rond-point rue du Stade et l'église - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1013Pierre Bénite - Requalification du centre axe Martyrs de la Libération/Roger Salengro et espaces publics connexes - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1014Solaize - Requalification voiries du centre - Rue du Rhône/Rue Chantabeau - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1015Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Etudes préalables - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1016Caluire et Cuire, Rillieux la Pape - Ligne forte de transport en commun Cristalis C1/C2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Convention avec le Sytral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1017Corbas - Aménagement de la voie nouvelle n° 24 suite à permis de construire - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1018Feyzin - Rue Henri Luizet - Aménagement de voirie de desserte suite à permis de construire - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1019Marcy l'Etoile - Prolongement de l'avenue des Alpes - Travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1020Vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain "est" entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Autorisation de signer un marché de travaux pour les bassins, murs et passerelles suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1021Vaulx en Velin, Villeurbanne - Réseau mutualisé pour les télécommunications - Avenant n° 6 à la convention de mise à disposition de câbles de fibres optiques sur l'emprise du métro de Lyon en date du 10 avril 1998 - Création d'un nouveau lien structurant entre les stations Bonnevay et Carré de Soie - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2009-1066Villeurbanne, Lyon 7°, Lyon 8° - Comptes-rendus annuels à la collectivité des conventions publiques d'aménagement conclues avec la SERL portant sur les pépinières d'entreprises innovantes et le lotissement La Buire Rockefeller Bioparc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1067Révision et approbation du Schéma directeur d'urbanisme commercial (Sduc) 2009-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1068Offre d'accueil économique - Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Approbation du dispositif de pilotage et de gouvernance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1069Lyon, Ville de l'Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention à l'association gestionnaire de la fondation EMLyon entrepreneurs pour le monde (Aescra) pour l'organisation du World Entrepreneurship Forum 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1070Lyon, Ville de l'Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention au Centre d'information départemental des femmes et des familles (CIDFF) du Rhône pour son programme d'action 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1071Lyon, Ville de l'Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention à l'association Action'elles pour son programme d'actions 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1072Lyon, Ville de l'Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention à la ville de Saint Fons pour la pépinière généraliste La Coursive d'entreprises pour son programme d'actions 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1073Lyon, Ville de l'Entrepreunariat - Attribution d'une subvention à l'association Allies-Plie de Lyon pour l'animation de la Maison de la création d'entreprise de la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1074Lyon, Ville de l'Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en soutien à son programme d'actions 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1075Attribution d'une subvention à la société Olympique Lyonnais pour la saison 2008-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1076Marché des soies - Attribution d'une subvention à Intersoie pour l'organisation de l'édition 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1077Actions science et société sur le changement climatique dans l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention à l'Université de Lyon pour 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1078Convention avec l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) - Subvention année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1079Soutien aux acteurs de la solidarité internationale - Attribution d'une subvention au Lycée horticole de Lyon Dardilly pour son programme de coopération internationale 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1080Convention de coopération décentralisée 2010-2012 entre la Communauté urbaine et la Wilaya de Sétif (Algérie) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1081Attribution d'une subvention à l'Agence mondiale de solidarité numérique pour 2009 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2009-1022Implantation des services de l'immeuble Porte Sud et fermeture du passage Turenne immeuble Le Clip - Travaux complémentaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1023Exercice 2009 - Budgets principal et annexe de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1024Membres pressentis de la Commission intercommunale des impôts directs - Délibération - Annexe 
N° 2009-1025Adhésion de la Communauté urbaine au Centre d'échanges et de ressources foncières Rhône-Alpes - Désignation de représentants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1026Désignation de représentants au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1027Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de Porte des Alpes Habitat - OPH de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1028SEM Lyon Parc Auto - Exercice 2008 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1029Sogely - Exercice 2008 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1030SEM Cité internationale - Exercice 2008 - Présentation du rapport du liquidateur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1031SERL - Exercice 2008 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1032SPLA Lyon-Confluence - Exercice 2008 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1033SERL - Création d'une filiale dédiée au portage de projets immobiliers et de services aux entreprises - Accord de la collectivité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1034SAIEM Vaulx en Velin - Exercice 2008 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2009-1035Prix et qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport pour l'année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1036Jonage - Station d'épuration - Participation financière des communes de Jons, Janneyrias, Villette d'Anthon et Pusignan, de l'aéroport de Saint Exupéry pour la construction - Année 2009 - Avenant aux conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1037Meyzieu - Mise en conformité de la station d'épuration - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1038Programme de coopération décentralisée avec la région Haute-Matsiatra à Madagascar - Avenant n° 2 au contrat de financement avec l'Union européenne - Prolongation de délais de validité du contrat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1039Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à Migrations et Développement pour le projet d'adduction d'eau potable et d'assainissement dans la région de Taroudannt au Maroc - Taroudannt III - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1040Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Secours Populaire Français pour le projet d'adduction d'eau potable dans le canton de Tuang Giao au Vietnam - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1041Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Agir ABCD Rhône pour le projet d'alimentation en eau potable du village de Mbe au Congo Brazaville - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1042Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Eau soleil pour la réalisation d'un réservoir, d'une canalisation d'eau potable et de fontaines publiques à Aabari au Maroc - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1043Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Inter aide pour la réalisation de 12 points d'eau potable, la construction de latrines dans le département de Damot Gale en Ethiopie - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1044Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Ecoles du monde pour le projet hydraulique villageois dans la région de Mahajanga à Madagascar - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1045Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Passerelle Ngam pour le projet d'adduction d'eau potable et la première phase de l'assainissement de la ville de Ngomedzap au Cameroun - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1046Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'Association intercommunale jumelage coopération (AIJC) pour le projet d'alimentation en eau potable des communes rurales Niabina et Hijaj en Mauritanie - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1047Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Karnaval humanitaire pour la réalisation de forages à Pella au Burkina Faso - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1048Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à la commune rurale de Komsilga au Burkina Faso pour la réalisation de deux forages - Komsilga II - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1049Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association pour le développement médical et l'aide humanitaire au Cambodge pour la réalisation d'une alimentation en eau potable pour le village de Phteas Kandal - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1050Participation au Téléthon - Conventions avec EcoFolio et l'Association française contre les myopathies - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1051Lutte contre les érosions dues au ruissellement pluvial sur les terrains agricoles - Modification de la convention-type pour la mise en oeuvre des mesures de lutte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1052Ternay - Convention de recettes à souscrire avec les différents partenaires pour le financement de la station de surveillance du milieu naturel de Ternay pour l'année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1053Projet européen Rêve d'Avenir - Participation de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1054Irigny, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - Ruisseau de la Mouche - Animation et secrétariat technique du comité de pilotage du schéma global de réhabilitation du ruisseau et de ses zones humides - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2009-1055Comptes-rendus annuels aux collectivités (CRAC) pour l'année 2008 - Résultat des opérations d'urbanisme conduites par la SERL, l'OPH du Rhône et la SPLA Lyon Confluence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1056Référentiel habitat de la Communauté urbaine - Evolution - Délibération - Annexe 
N° 2009-1057Décines Charpieu - Relogement des familles sédentarisées - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1058Villeurbanne - Les Brosses - Mission d'assistance pré-opérationnelle à la copropriété Saint André - Subvention de l'ANRU et participation de la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1059Projet-directeur Rives de Saône - Loupe d'Albigny sur Saône-Couzon au Mont d'Or - Etude, acquisition foncière et aménagement transitoire - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1060Mions - Quartier Joliot Curie - Réaménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1061Lyon 8° - ZAC Valéo sud dite Pop 8 - Convention publique d'aménagement (CPA) - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1062Mions - ZAC des Pierres Blanches - Convention de mandat de travaux avec la SERL - Bilan de clôture et quitus au mandataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1063Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Travaux primaires du secteur de l'axe vert - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1064Vaulx en Velin - ZAC du Centre-Ville - Approbation de l'avenant n° 1 au protocole de liquidation avec la Serl - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-1065Rillieux la Pape - Maison des jeunes et de la culture (MJC) - Aménagement des espaces extérieurs - Recettes supplémentaires - Délibération - (sans annexe)